Conseil Municipal

Ordre du jour :

• Instauration Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
• Restructuration foncière de la forêt communale relevant du régime forestier
• Renouvellement du contrat d’assurance statutaire : protection sociale des agents territoriaux
• Cotisation 2016 à la Mission locale Avenir Jeunes
• Fixation des tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2016/2017
• Questions diverses