Réunion du Conseil Municipal

Ordre du jour :

• Assujetissement à la TVA pour la création des locaux commerciaux situés au sein du multiple rural,
• Révision du taux de la taxe d’aménagement
• Participation à l’OGEC de l’école privée année 2014/2015
• Subventions aux associations année 2014
• Décision modificative n° 2 au budget principal
• Adhésion au service voirie et réseaux intercommunal
• Adhésion au syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque
• Modification des statuts et extension du périmètre du SDEPA (Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques)
• Questions diverses