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Conseil municipal

Le 11/12/2017 à 20:30

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Ordre du jour :

  1. Décision modificative n° 2 aux budgets (Commune, Régie de transport scolaire°
  2.  Approbation des rapports de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)
  3. Reversement partiel de l’attribution de compensation définitive aux Communes anciennement membres du syndicat de la zone artisanale d’Ayherre
  4. Modification des statuts du SIVU Bigabat et nomination de délégués supplémentaires appelés à siéger au sein du comité syndical du SIVU
  5. Participation financière de la Commune au SIVU Bigabat
  6. Création emploi de conducteur
  7. Classement des voies privées aux lieux-dits Lakoa et Costa : résultats d’enquête publique
  8. Questions diverses
 
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