Conseil municipal
Le 10/04/2017 à 20:30
- Mairie - AYHERRE
Ordre du jour :
1. Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2016 (Commune, Régie de transport scolaire, Domaine funéraire)
2. Vote des taux d’imposition 2017
3. Vote des budgets primitifs ((Commune, Régie de transport scolaire, Domaine funéraire)
4. Propriété BAPTISTE : convention de portage foncier entre la Commune et l’EPFL Pays Basque
5. Propriété ETCHEVERRY/DEZEST/REY : avenant 1 à la convention 4 du portage foncier entre la Commune et l’EPFL Pays Basque
6. Propriété ETCHEVERRY/DEZEST : avenant 1 à la convention 3 du portage foncier entre la Commune et l’EPFL Pays Basque
7. Rétrocession par l’EPFL à la Commune des parcelles dans le cadre du projet du lotissement “Elixaldia”
8. Portage des repas à domicile : fixation du prix du repas
9. RPI AYHERRE-ISTURITS : création du SIVU pour fonctionnement du RPI et adoption des statuts.
10. Questions diverses